Permis de construire à Sellieres (39230) - 186 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°03950820P0004 délivré le 2020/10/30 à SELLIERES autorise une construction neuve pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 186 m² sur ROUTE DE MANTRY-DERRIERE L. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 30 octobre 2020 par la commune de SELLIERES. Implanté ROUTE DE MANTRY-DERRIERE L, à Sellieres (39230), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Sellieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 186 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SELLIERES compte 728 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE DE MANTRY-DERRIERE L, Sellieres (39230).
Références cadastrales : ZE, 26.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SELLIERES (39230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : 186 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 186 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 186 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03950820P0004
- Code commune INSEE : 39508 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sellieres (39230). Les travaux prévoient la création de 186 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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