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Permis de construire à Selles Saint Denis (41300) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04124117W0001 délivré le 2017/02/14 à Selles Saint Denis autorise une extension de surface pour un programme de 617 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES, le programme résidentiel autorise la construction de 140 m² sur Lieud LES ATTELLERIES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 14 février 2017 par la commune de Selles Saint Denis. Implanté Lieud LES ATTELLERIES, à Selles Saint Denis (41300), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 28 195 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 140 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

Selles Saint Denis compte 1 341 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieud LES ATTELLERIES, Selles Saint Denis (41300).

Références cadastrales : AB, 55, AB, 56, AB, 54.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES (SIREN 538551052, SIRET 53855105200011, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SELLES SAINT DENIS (41300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 140 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	477 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	617 m²
Total	477 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	140 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	617 m²
Superficie du terrain	28 195 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite617 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2017/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04124117W0001
Code commune INSEE : 41241 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Selles Saint Denis (41300). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 28 195 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04124117W0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GFR DE LA FERME DES ATTELLERIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	538551052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53855105200011
Code postal du demandeur	41300
Localité du demandeur	SELLES SAINT DENIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieud
Libellé de la voie du terrain	LES ATTELLERIES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Selles Saint Denis
Code postal du terrain	41300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	28195
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	477
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	140
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	617