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Autorisation d’urbanisme PC n°05152919K0005 à SELLES (51490) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05152919K0005). Le projet est situé au 6 RTE DEPARTEMENTALE N 20 à SELLES (51490). Le projet se situe dans le département Marne, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 novembre 2019, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 9 229 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 517 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 182 m².

Localisation du projet

Adresse : 6 RTE DEPARTEMENTALE N 20, SELLES (51490).

Références cadastrales : B, 315, B, 316.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : SELLES (51490).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 182 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 091 m²0 m²517 m²0 m²517 m²0 m²1 091 m²
Autres locaux non résidentiels1 091 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 091 m²
Total2 182 m²0 m²517 m²0 m²517 m²0 m²2 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée517 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 182 m²
Superficie du terrain9 229 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 091 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05152919K0005
  • Code commune INSEE : 51529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SELLES (51490). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 517 m² et parcelle de 9 229 m².