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Permis de construire n°PC 0453071300008 à La Selle-sur-le-Bied (45) pour un logement délivré le 14 février 2014 à COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0453071300008 délivré le 14 février 2014 par la ville de La Selle-sur-le-Bied (45210), pour un projet situé Pl de L Ile de France, LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 281 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pl de L Ile de France, LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2014 par la Ville de La Selle-sur-le-Bied.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 357 m² sur une emprise foncière de 281 m². La surface de plancher créée atteint 119 m² dont habitation (83 m²) et locaux (36 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 357 m²
  • Surface du terrain : 281 m²
  • Référence cadastrale : H 832, H 834, H 836

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/02/2014
Foncier281 m²
Surface construite357 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA SELLE SUR LE BIED
  • SIREN : 214503070
  • SIRET : 21450307000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA SELLE-SUR-LE-BIED (45210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 238 m²
Surface après travaux (totale) 357 m²
Variation nette totale 119 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres locaux non résidentiels 238 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 274 m²
Total 238 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 357 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0453071300008
  • Code commune INSEE : 45307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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