Permis de construire à Selestat (67600) - 344 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°06746223M0294 délivré le 2024/01/11 à SELESTAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 344 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI 10 RUE DU 17 NOVEMBRE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 10 rue du 17 Novembre. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de SELESTAT. Implanté 10 rue du 17 Novembre, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI 10 RUE DU 17 NOVEMBRE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 91 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (246 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 246 m² d’habitation et 98 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 344 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue du 17 Novembre, Selestat (67600).
Références cadastrales : 4, 156.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI 10 RUE DU 17 NOVEMBRE (SIREN 948612833, SIRET 94861283300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SELESTAT (67600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 361 m² · Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 246 m² | 17 m² | 246 m² | -17 m² | 246 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total | 361 m² | 0 m² | 246 m² | 17 m² | 246 m² | -17 m² | 344 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 246 m² |
| Surface supprimée | 17 m² |
| Surface après travaux (totale) | 344 m² |
| Superficie du terrain | 91 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06746223M0294
- Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Selestat (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 492 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 344 m². Le terrain couvre 91 m².
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