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Permis de construire à Selestat (67600) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06746223M0220 délivré le 2023/10/18 à SELESTAT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 60 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 10 Rue Sainte Odile. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 18 octobre 2023 par la commune de SELESTAT. Implanté 10 Rue Sainte Odile, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 891 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Rue Sainte Odile, Selestat (67600).

Références cadastrales : 16, 124.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CHATENOIS (67730).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation70 m²0 m²60 m²10 m²60 m²-10 m²60 m²
Total70 m²0 m²60 m²10 m²60 m²-10 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée60 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain891 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746223M0220
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Selestat (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 891 m².

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