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Autorisation d’urbanisme PC n°06746223M0018 à SELESTAT (67600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06746223M0018). Le projet est situé au 13 13 Rue des Bateliers à SELESTAT (67600). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 78 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 310 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 310 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 13 Rue des Bateliers, SELESTAT (67600).

Références cadastrales : 2, 78.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALICE (SIREN 889629218, SIRET 88962921800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MUTZIG (67190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 310 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²0 m²278 m²0 m²310 m²-32 m²278 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²32 m²0 m²0 m²32 m²32 m²
Total310 m²0 m²310 m²0 m²310 m²0 m²310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
En résidence7
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée0 m²
Surface transformée310 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)310 m²
Superficie du terrain78 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite32 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746223M0018
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SELESTAT (67600). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 0 m², 310 m² et parcelle de 78 m².