Permis de construire à Selestat (67600) - 433 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°06746221M0329 délivré le 2022/04/06 à SELESTAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 433 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (126 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 6 avril 2022 par la commune de SELESTAT. Implanté 4 place de la Porte de Stras, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 117 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (63 m² issues de transformation, 63 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 338 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 433 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 place de la Porte de Stras, Selestat (67600).
Références cadastrales : 02, 132.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SELESTAT (67600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 433 m² · Surface après travaux (totale) : 433 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 338 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 433 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 433 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 63 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 433 m² |
| Superficie du terrain | 117 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06746221M0329
- Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Selestat (67600). Les travaux prévoient des transformations pour 126 m²; la surface après travaux atteint 433 m². Le terrain couvre 117 m².
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