← Retour à la liste des autorisations sur la commune Sélestat

Autorisation d’urbanisme PC n°06746217M0034 à SELESTAT (67600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06746217M0034). Le projet est situé au RUE DES SERGENTS à SELESTAT (67600). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 novembre 2017, autorise la création de 21 logements sur une parcelle de 627 m². La surface de plancher créée atteint 622 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 943 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES SERGENTS, SELESTAT (67600).

Références cadastrales : 03, 105.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : COLMAR (68025).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 943 m² · Variation nette totale : 586 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²622 m²321 m²0 m²0 m²943 m²943 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²321 m²-321 m²-321 m²
Autres locaux non résidentiels357 m²0 m²0 m²36 m²0 m²-36 m²321 m²
Total357 m²622 m²321 m²36 m²321 m²586 m²943 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés21
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)21
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces10
4 pièces6
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés21
Surface créée622 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)943 m²
Superficie du terrain627 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746217M0034
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SELESTAT (67600). Les principaux éléments portent sur 21 logements, 622 m², 0 m² et parcelle de 627 m².