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Permis de construire à Selestat (67600) - 1 225 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06746213M0021 délivré le 2013/08/14 à SELESTAT autorise une construction neuve pour un programme de 1 225 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA POMME D'OR, le programme résidentiel autorise la construction de 1 225 m² sur RUE DU CHALMONT. Déposé en été 2013, autorisé le 14 août 2013 par la commune de SELESTAT. Implanté RUE DU CHALMONT, à Selestat (67600), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA POMME D'OR.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 3 028 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T6+. La création de surface atteint 1 225 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 225 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SELESTAT compte 19 300 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CHALMONT, Selestat (67600).

Références cadastrales : 28, 519, 28, 521, 28, 518.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA POMME D'OR (SIREN 483893889, SIRET 48389388900012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHATENOIS (67730)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 225 m² · Variation nette totale : 1 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 225 m²0 m²0 m²0 m²1 225 m²1 225 m²
Total0 m²1 225 m²0 m²0 m²0 m²1 225 m²1 225 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11
Répartition par taille
4 pièces7
6 pièces et +4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 225 m²
Superficie du terrain3 028 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 225 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06746213M0021
  • Code commune INSEE : 67462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Selestat (67600). Les travaux prévoient la création de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 1 225 m². Le terrain couvre 3 028 m².

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