Permis de construire à Seissan (32260) - 31 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°03242624A0003 délivré le 2024/05/29 à SEISSAN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 221 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PEYO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (274 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de SEISSAN. Implanté 8 AV DES PYRENEES, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PEYO.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 497 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 31 m², dont 137 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 AV DES PYRENEES, Seissan (32260).
Références cadastrales : AB, 43, AB, 45.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PEYO (SIREN 824704803, SIRET 82470480300025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEISSAN (32260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 193 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 31 m² | 137 m² | 3 m² | 0 m² | 165 m² | 221 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | -137 m² | 0 m² |
| Total | 193 m² | 31 m² | 137 m² | 3 m² | 137 m² | 28 m² | 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 137 m² |
| Total détail | 137 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 31 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 221 m² |
| Superficie du terrain | 3 497 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03242624A0003
- Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 31 m², des transformations pour 274 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 3 497 m².
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