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Permis de construire à Seissan (32260) - 1 233 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03242623A0004 délivré le 2023/07/31 à SEISSAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 293 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CSI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 293 m² sur 13 ROUTE DU GARRANE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 juillet 2023 par la commune de SEISSAN. Implanté 13 ROUTE DU GARRANE, à Seissan (32260), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CSI.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 6 789 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 1 293 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 233 m² d’habitation et 60 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 293 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 ROUTE DU GARRANE, Seissan (32260).

Références cadastrales : AE, 101, AE, 102, AE, 103.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CSI (SIREN 882730989, SIRET 88273098900010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ESCALQUENS (31750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 293 m² · Variation nette totale : 1 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 233 m²0 m²0 m²0 m²1 233 m²1 233 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²1 293 m²0 m²0 m²0 m²1 293 m²1 293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Individuel groupé20
Répartition par taille
3 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Surface créée1 293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 293 m²
Superficie du terrain6 789 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03242623A0004
  • Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seissan (32260). Les travaux prévoient la création de 1 293 m²; la surface après travaux atteint 1 293 m². Le terrain couvre 6 789 m².

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