Permis de construire à Seissan - 485 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°03242622A0007 délivré le 2023/02/22 à SEISSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 485 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CHRISELO, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 52 m² sur 16-17 PLACE CARNOT. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 février 2023 par la commune de SEISSAN. Implanté 16-17 PLACE CARNOT, à Seissan, dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CHRISELO.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 306 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (400 m² issues de transformation, 400 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 485 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
SEISSAN compte 1 099 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16-17 PLACE CARNOT, Seissan.
Références cadastrales : AB, 242.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CHRISELO (SIREN 913068664, SIRET 91306866400014, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEISSAN (32260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 537 m² · Surface après travaux (totale) : 485 m² · Variation nette totale : -52 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 173 m² | 0 m² | 345 m² | 3 m² | 170 m² | 172 m² | 345 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 364 m² | 0 m² | 55 m² | 49 m² | 230 m² | -224 m² | 140 m² |
| Total | 537 m² | 0 m² | 400 m² | 52 m² | 400 m² | -52 m² | 485 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 230 m² |
| Total détail | 230 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 170 m² |
| Surface supprimée | 3 m² |
| Surface après travaux (totale) | 485 m² |
| Superficie du terrain | 306 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03242622A0007
- Code commune INSEE : 32426 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seissan. Les travaux prévoient des transformations pour 800 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 485 m². Le terrain couvre 306 m².
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