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Permis de construire n°PC 08312515B0010 à Seillons-Source-d'Argens (83) pour 7 logements délivré le 2 novembre 2015 à SCI LES CLOS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08312515B0010 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Seillons-Source-d'Argens (83470), pour un projet situé Peade de la Mule, SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470). Le programme prévoit 7 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 889 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, SCI LES CLOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Peade de la Mule, SEILLONS-SOURCE-D ARGENS (83470), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Seillons-Source-d'Argens.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 622 m² sur une emprise foncière de 2 889 m². La surface de plancher créée atteint 622 m² dont habitation (622 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 88,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 2 889 m²
  • Référence cadastrale : B 193P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/02
Foncier2 889 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés7
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES CLOS
  • SIREN : 378359384
  • SIRET : 37835938400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEILLONS SOURCE D'ARGENS (83470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale 622 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Total 0 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2015 et est en cours depuis environ 120 mois 21 jours.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 120 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08312515B0010
  • Code commune INSEE : 83125 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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