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Permis de construire à Seillonnaz (01470) - 304 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00140019A0002 délivré le 2019/08/17 à Seillonnaz autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU LAVOIR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (456 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 17 août 2019 par la commune de Seillonnaz. Implanté Lieu-dit Chozas, à Seillonnaz (01470), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Chozas.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU LAVOIR.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 153 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (228 m² issues de transformation, 228 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 228 m² d’habitation et 76 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 304 m².

Seillonnaz compte 137 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Chozas, Seillonnaz (01470).

Références cadastrales : C, 184.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU LAVOIR (SIREN 832760029, SIRET 83276002900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lompnas (01680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 304 m² · Surface après travaux (totale) : 304 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²228 m²0 m²0 m²228 m²228 m²
Autres locaux non résidentiels304 m²0 m²0 m²0 m²228 m²-228 m²76 m²
Total304 m²0 m²228 m²0 m²228 m²0 m²304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole228 m²
Total détail228 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)304 m²
Superficie du terrain153 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite304 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/08/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00140019A0002
  • Code commune INSEE : 01400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seillonnaz (01470). Les travaux prévoient des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 304 m². Le terrain couvre 153 m².

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