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Permis de construire n°PC 01925515M0010 à Seilhac (19) pour 2 logements délivré le 17 décembre 2015 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01925515M0010 délivré le 17 décembre 2015 par la ville de Seilhac (19700), pour un projet situé Le Bourg, SEILHAC (19700). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 677 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SEILHAC (19700), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2015 par la Ville de Seilhac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 613 m² sur une emprise foncière de 1 677 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 302,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 613 m²
  • Surface du terrain : 1 677 m²
  • Référence cadastrale : AR 571, AR 568, AR 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/12/2015
Foncier1 677 m²
Surface construite613 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
  • SIREN : 271927212
  • SIRET : 27192721200024
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TULLE (19000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 605 m²
Surface après travaux (totale) 613 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 506 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 605 m²
Autres locaux non résidentiels 99 m² 8 m² 0 m² 0 m² 99 m² -91 m² 8 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 99 m²
Total 605 m² 8 m² 99 m² 0 m² 99 m² 8 m² 613 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01925515M0010
  • Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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