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Permis de construire n°PC 01925513M0003 à Seilhac (19) pour un logement délivré le 16 janvier 2014 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01925513M0003 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Seilhac (19700), pour un projet situé Le Bourg, SEILHAC (19700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 677 m².

Programme et contexte

En mai 2013, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, SEILHAC (19700), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de Seilhac.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 594 m² sur une emprise foncière de 1 677 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 553,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 594 m²
  • Surface du terrain : 1 677 m²
  • Référence cadastrale : AR 571, AR 568, AR 566

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2014
Foncier1 677 m²
Surface construite594 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
  • SIREN : 271927212
  • SIRET : 27192721200024
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : TULLE (19000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 594 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 497 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 553 m²
Autres locaux non résidentiels 101 m² 8 m² 0 m² 12 m² 56 m² -60 m² 41 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 56 m²
Total 598 m² 8 m² 56 m² 12 m² 56 m² -4 m² 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01925513M0003
  • Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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