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Permis de construire à Seilhac (19700) - 8 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01925513M0003 délivré le 2014/01/16 à Seilhac autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 594 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur le Bourg. Il prévoit ensuite 8 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 janvier 2014 par la commune de Seilhac. Implanté le Bourg, à Seilhac (19700), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 677 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 8 m², dont 56 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 553 m² d’habitation et 41 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Seilhac compte 1 797 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : le Bourg, Seilhac (19700).

Références cadastrales : AR, 571, AR, 568, AR, 566.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (SIREN 271927212, SIRET 27192721200024, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Tulle (19000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 598 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation497 m²0 m²56 m²0 m²0 m²56 m²553 m²
Autres locaux non résidentiels101 m²8 m²0 m²12 m²56 m²-60 m²41 m²
Total598 m²8 m²56 m²12 m²56 m²-4 m²594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public56 m²
Total détail56 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)594 m²
Superficie du terrain1 677 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/01/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01925513M0003
  • Code commune INSEE : 19255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilhac (19700). Les travaux prévoient la création de 8 m², des transformations pour 112 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 1 677 m².

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