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Autorisation d’urbanisme PC n°03154123C0007 à SEILH (31840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03154123C0007). Le projet est situé au ROUTE DE TOULOUSE à SEILH (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 septembre 2023, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 28 922 m². La surface de plancher créée atteint 1 268 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 268 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, SEILH (31840).

Références cadastrales : AI, 757.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAULOWNIA (SIREN 914722004, SIRET 91472200400019, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PESSAC (33600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 268 m² · Variation nette totale : 1 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 268 m²0 m²0 m²0 m²1 268 m²1 268 m²
Total0 m²1 268 m²0 m²0 m²0 m²1 268 m²1 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces2
5 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée1 268 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 268 m²
Superficie du terrain28 922 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154123C0007
  • Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEILH (31840). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 1 268 m², 0 m² et parcelle de 28 922 m².