Permis de construire à Seilh (31840) - 787 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03154122C0014 délivré le 2022/12/26 à SEILH autorise une construction neuve pour un programme de 787 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L&J PATRIMOINE, le programme résidentiel autorise la construction de 787 m² sur 3 ALLEE EMILE ADER. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 décembre 2022 par la commune de SEILH. Implanté 3 ALLEE EMILE ADER, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI L&J PATRIMOINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 1 469 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 787 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 787 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI L&J PATRIMOINE (SIREN 533285730, SIRET 53328573000024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BEAUZELLE (31700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 559 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
228 m²
787 m²
0 m²
228 m²
0 m²
559 m²
787 m²
Total
228 m²
787 m²
0 m²
228 m²
0 m²
559 m²
787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
12
Répartition par taille
2 pièces
3
3 pièces
8
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
12
Logements supprimés
1
Surface créée
787 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
228 m²
Surface après travaux (totale)
787 m²
Superficie du terrain
1 469 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite787 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 787 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 1 469 m².
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