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Autorisation d’urbanisme PC n°03154120C0010 à SEILH (31840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03154120C0010). Le projet est situé au 61 ALLEE DES TRICHERIES à SEILH (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 février 2021, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 11 192 m². La surface de plancher créée atteint 1 449 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 449 m².

Localisation du projet

Adresse : 61 ALLEE DES TRICHERIES, SEILH (31840).

Références cadastrales : AH, 327, AH, 35, AH, 429.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES JARDINS DE RAYMOND (SIREN 903827996, SIRET 90382799600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SEILH (31840)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 449 m² · Variation nette totale : 1 228 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation221 m²1 449 m²0 m²221 m²0 m²1 228 m²1 449 m²
Total221 m²1 449 m²0 m²221 m²0 m²1 228 m²1 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces4
4 pièces10
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 449 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée221 m²
Surface après travaux (totale)1 449 m²
Superficie du terrain11 192 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 449 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154120C0010
  • Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEILH (31840). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 449 m², 0 m² et parcelle de 11 192 m².