Permis de construire à Seilh (31840) - 515 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154120C0001 délivré le 2020/04/30 à SEILH autorise une construction neuve pour un programme de 515 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 515 m² sur CHEMIN DES COUFFIGNADES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de SEILH. Implanté CHEMIN DES COUFFIGNADES, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 239 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 515 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ENTREPRISE GENERALE SUD FRANCE (SIREN 830514584, SIRET 83051458400010, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEMEAC (65600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 110 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 405 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
515 m²
0 m²
0 m²
0 m²
515 m²
515 m²
Autres locaux non résidentiels
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
0 m²
-110 m²
0 m²
Total
110 m²
515 m²
0 m²
110 m²
0 m²
405 m²
515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
515 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
515 m²
Superficie du terrain
1 239 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 515 m² et des démolitions de 110 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 1 239 m².
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