Permis de construire à Seilh (31840) - 1 076 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154119C0029 délivré le 2020/02/26 à SEILH autorise une construction neuve pour un programme de 1 076 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 076 m² sur LA PLAINE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 26 février 2020 par la commune de SEILH. Implanté LA PLAINE, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 8 126 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 076 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 076 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 076 m² · Variation nette totale : 1 076 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 076 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 076 m²
1 076 m²
Total
0 m²
1 076 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 076 m²
1 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 1 076 m²; la surface après travaux atteint 1 076 m². Le terrain couvre 8 126 m².
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