Permis de construire à Seilh (31840) - 269 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°03154119C0002 délivré le 2019/05/27 à SEILH autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 827 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 050 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 27 mai 2019 par la commune de SEILH. Implanté IMPASSE JEAN CHATAIN, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 826 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 269 m², dont 525 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 794 m² d’habitation et 33 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 827 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE JEAN CHATAIN, Seilh (31840).
Références cadastrales : AH, 191.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOULOUSE METROPOLE HABITAT (SIREN 400121463, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 827 m² · Variation nette totale : 217 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 269 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 794 m² | 794 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 525 m² | -577 m² | 33 m² |
| Total | 610 m² | 269 m² | 525 m² | 52 m² | 525 m² | 217 m² | 827 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 525 m² |
| Total détail | 525 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 8 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 8 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 8 |
| Surface créée | 269 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 827 m² |
| Superficie du terrain | 1 826 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154119C0002
- Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 269 m², des transformations pour 1 050 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 827 m². Le terrain couvre 1 826 m².
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