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Autorisation d’urbanisme PC n°03154118C0014 à SEILH (31840) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03154118C0014). Le projet est situé au IMPASSE JEAN CHATAIN à SEILH (31840). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2018, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 826 m². La surface de plancher créée atteint 269 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 879 m².

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE JEAN CHATAIN, SEILH (31840).

Références cadastrales : AH, 191.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALORISATION IMMOBILIERE (SIREN 534408810, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²269 m²525 m²0 m²0 m²794 m²794 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²525 m²-525 m²-525 m²
Autres locaux non résidentiels610 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²610 m²
Total610 m²269 m²525 m²0 m²525 m²269 m²879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée269 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)879 m²
Superficie du terrain1 826 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154118C0014
  • Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEILH (31840). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 269 m², 0 m² et parcelle de 1 826 m².