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Permis de construire à Seilh (31840) - 1 210 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154117C0019 délivré le 2018/02/08 à SEILH autorise une construction neuve pour un programme de 1 210 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par MIDI-FONCIER, le programme résidentiel autorise la construction de 1 210 m² sur 1 CHEMIN DES CAMINOLES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 février 2018 par la commune de SEILH. Implanté 1 CHEMIN DES CAMINOLES, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MIDI-FONCIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 1 546 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 210 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).

SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHEMIN DES CAMINOLES, Seilh (31840).

Références cadastrales : AC, 63, AC, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MIDI-FONCIER (SIREN 484430442, SIRET 48443044200026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ROUFFIAC TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 1 210 m² · Variation nette totale : 1 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation170 m²1 210 m²0 m²170 m²0 m²1 040 m²1 210 m²
Total170 m²1 210 m²0 m²170 m²0 m²1 040 m²1 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés20
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés20
Logements supprimés1
Surface créée1 210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée170 m²
Surface après travaux (totale)1 210 m²
Superficie du terrain1 546 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154117C0019
  • Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 1 210 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 1 210 m². Le terrain couvre 1 546 m².

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