Permis de construire à Seilh (31840) - 794 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03154114C0013 délivré le 2015/01/29 à SEILH autorise une extension de surface pour un programme de 1 404 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 794 m² sur IMPASSE JEAN CHATAIN. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 29 janvier 2015 par la commune de SEILH. Implanté IMPASSE JEAN CHATAIN, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 826 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 794 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 404 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : TOULOUSE (31000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 610 m² · Surface après travaux (totale) : 1 404 m² · Variation nette totale : 794 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
610 m²
794 m²
0 m²
0 m²
0 m²
794 m²
1 404 m²
Total
610 m²
794 m²
0 m²
0 m²
0 m²
794 m²
1 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
8
Répartition par typologie
Individuel groupé
8
Répartition par taille
4 pièces
8
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
8
Surface créée
794 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 404 m²
Superficie du terrain
1 826 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 794 m²; la surface après travaux atteint 1 404 m². Le terrain couvre 1 826 m².
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