Permis de construire à Seilh (31840) - 312 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03154114C0006 délivré le 2014/09/17 à SEILH autorise une construction neuve pour un programme de 312 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES QUAIS DE GARONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 312 m² sur 6 CHEMIN DU PORT. Déposé en été 2014, autorisé le 17 septembre 2014 par la commune de SEILH. Implanté 6 CHEMIN DU PORT, à Seilh (31840), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES QUAIS DE GARONNE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 11 058 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 312 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI LES QUAIS DE GARONNE (SIREN 810255554, SIRET 81025555400018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEILH (31840)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 312 m² · Variation nette totale : 312 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Total
0 m²
312 m²
0 m²
0 m²
0 m²
312 m²
312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
312 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
312 m²
Superficie du terrain
11 058 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/09/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh (31840). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 312 m². Le terrain couvre 11 058 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Seilh (31840)
Autres permis de construire de logements dans la commune
