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Permis de construire à Seilh - 63 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154113C0005 délivré le 2013/07/11 à SEILH autorise une construction neuve pour un programme de 63 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE DEZON PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 63 m² sur LES COUFFIGNADES. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juillet 2013 par la commune de SEILH. Implanté LES COUFFIGNADES, à Seilh, dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE DEZON PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 513 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).

SEILH compte 3 266 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COUFFIGNADES, Seilh.

Références cadastrales : AC, 373, AC, 375.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE DEZON PROMOTION (SIREN 437578180, SIRET 43757818000030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité TOULOUSE (31200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²63 m²0 m²59 m²0 m²4 m²63 m²
Total59 m²63 m²0 m²59 m²0 m²4 m²63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)63 m²
Superficie du terrain513 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154113C0005
  • Code commune INSEE : 31541 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Seilh. Les travaux prévoient la création de 63 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 513 m².

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