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Permis de construire n°PC 04029617D0090 à Seignosse (40) pour 38 logements délivré le 14 février 2018 à COMMUNE DE SEIGNOSSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04029617D0090 délivré le 14 février 2018 par la ville de Seignosse (40510), pour un projet situé Av des Lacs, SEIGNOSSE (40510). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 12 973 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, COMMUNE DE SEIGNOSSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av des Lacs, SEIGNOSSE (40510), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018 par la Ville de Seignosse.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 38 logements portant la surface de plancher totale à 2 098 m² sur une emprise foncière de 12 973 m². La surface de plancher créée atteint 1 551 m² dont habitation (1 551 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 098 m²
  • Surface du terrain : 12 973 m²
  • Référence cadastrale : BE 73, BE 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/02/14
Foncier12 973 m²
Surface construite2 098 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SEIGNOSSE
  • SIREN : 214002966
  • SIRET : 21400296600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SEIGNOSSE (40510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 115 m²
Surface après travaux (totale) 2 098 m²
Variation nette totale 983 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 551 m² 1 551 m²
Autres locaux non résidentiels 1 115 m² 0 m² 0 m² 568 m² 0 m² -568 m² 547 m²
Total 1 115 m² 1 551 m² 0 m² 568 m² 0 m² 983 m² 2 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2406800 38
63,2 % 0,0 % 15,8 % 21,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 38 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 38 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04029617D0090
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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