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Autorisation d’urbanisme PC n°04029617D0090 à SEIGNOSSE (40510) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04029617D0090). Le projet est situé au AV DES LACS à SEIGNOSSE (40510). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2018, autorise la création de 38 logements sur une parcelle de 12 973 m². La surface de plancher créée atteint 1 551 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 098 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : AV DES LACS, SEIGNOSSE (40510).

Références cadastrales : BE, 73, BE, 74.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEIGNOSSE (SIREN 214002966, SIRET 21400296600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SEIGNOSSE (40510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 098 m² · Variation nette totale : 983 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 551 m²0 m²0 m²0 m²1 551 m²1 551 m²
Autres locaux non résidentiels1 115 m²0 m²0 m²568 m²0 m²-568 m²547 m²
Total1 115 m²1 551 m²0 m²568 m²0 m²983 m²2 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés38
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)38
Répartition par taille
1 pièce24
3 pièces6
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés38
Surface créée1 551 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 098 m²
Superficie du terrain12 973 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite547 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 8 août 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04029617D0090
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEIGNOSSE (40510). Les principaux éléments portent sur 38 logements, 1 551 m², 0 m² et parcelle de 12 973 m².