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Autorisation d’urbanisme PC n°04029617D0019 à SEIGNOSSE (40510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04029617D0019). Le projet est situé au 12 AV DE LAUBIAN à SEIGNOSSE (40510). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 487 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 487 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 AV DE LAUBIAN, SEIGNOSSE (40510).

Références cadastrales : AD, 77.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOCKSTONE (SIREN 823855622, SIRET 82385562200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CAPBRETON (40130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²457 m²
Total0 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée487 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)487 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite457 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04029617D0019
  • Code commune INSEE : 40296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEIGNOSSE (40510). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 487 m², 0 m² et parcelle de 1 500 m².