← Retour aux permis de construire de logements à Seichamps (54280)

Permis de construire n°PC 05449814N0003 à Seichamps (54) pour 15 logements délivré le 23 juillet 2014 à MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05449814N0003 délivré le 23 juillet 2014 par la ville de Seichamps (54280), pour un projet situé Zac de la Haie Cerlin, SEICHAMPS (54280). Le programme prévoit 15 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 105 m².

Programme et contexte

En mai 2014, MEURTHE ET MOSELLE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Zac de la Haie Cerlin, SEICHAMPS (54280), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2014 par la Ville de Seichamps.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 15 logements pour une surface de plancher totale de 1 407 m² sur une emprise foncière de 3 105 m². La surface de plancher créée atteint 1 407 m² dont habitation (1 407 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 93,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 407 m²
  • Surface du terrain : 3 105 m²
  • Référence cadastrale : B 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/23
Foncier3 105 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés15
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
  • SIREN : 783329774
  • SIRET : 78332977400161
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 15 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 407 m²
Variation nette totale 1 407 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Total 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0031020 15
0,0 % 0,0 % 20,0 % 66,7 % 13,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 15 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 février 2015 et est en cours depuis environ 129 mois 15 jours.

  • Autorisation : 23 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05449814N0003
  • Code commune INSEE : 54498 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Seichamps (54280)

→ Voir tous les PC logements à Seichamps (54280)