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Permis de construire à La Seguiniere (49280) - 635 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04933220C0016 délivré le 2020/12/31 à LA SEGUINIERE autorise une construction neuve pour un programme de 635 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEVRE LOIRE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 635 m² sur Lotissement Le Bordage - L. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 31 décembre 2020 par la commune de LA SEGUINIERE. Implanté Lotissement Le Bordage - L, à La Seguiniere (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 801 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 635 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 635 m².

LA SEGUINIERE compte 4 212 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lotissement Le Bordage - L, La Seguiniere (49280).

Références cadastrales : AR, 115, AR, 148, AR, 149.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEVRE LOIRE HABITAT (SIREN 342007812, SIRET 34200781200023, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité CHOLET (49321)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 635 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²635 m²0 m²0 m²0 m²635 m²635 m²
Total0 m²635 m²0 m²0 m²0 m²635 m²635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée635 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)635 m²
Superficie du terrain1 801 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite635 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933220C0016
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Seguiniere (49280). Les travaux prévoient la création de 635 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 1 801 m².

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