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Déclaration préalable n°DP 04933213H0033 à La Séguinière (49) pour 5 logements non opposée le 12 juillet 2013 à SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04933213H0033 délivré le 12 juillet 2013 par la ville de La Séguinière (49280), pour un projet situé 59 Av de Nantes, LA SEGUINIERE (49280). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 992 m².

Programme et contexte

En juin 2013, SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 59 Av de Nantes, LA SEGUINIERE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2013 par la Ville de La Séguinière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 404 m² sur une emprise foncière de 992 m². La surface de plancher après travaux atteint 404 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (404 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 992 m²
  • Référence cadastrale : AM 757, AM 717, AM 297

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2013
Foncier992 m²
Surface construite404 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL UNIPERSONNELLE LA BELLE ETOILE
  • SIREN : 384288932
  • SIRET : 38428893200013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : LA SEGUINIERE (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Autres locaux non résidentiels 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 404 m²
Total 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m² 0 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
030110 5
0,0 % 60,0 % 0,0 % 20,0 % 20,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933213H0033
  • Code commune INSEE : 49332 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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