Permis de construire à Segreville (31460) - 240 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°03154016CL004 délivré le 2016/08/22 à SEGREVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 040 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 040 m² sur RD 25. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 22 août 2016 par la commune de SEGREVILLE. Implanté RD 25, à Segreville (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 982 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 1 040 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 800 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 040 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SEGREVILLE compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 25, Segreville (31460).
Références cadastrales : B, 464.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SEGREVILLE (31460).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 040 m² · Variation nette totale : 1 040 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 1 040 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 040 m² |
| Superficie du terrain | 2 982 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03154016CL004
- Code commune INSEE : 31540 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Segreville (31460). Les travaux prévoient la création de 1 040 m²; la surface après travaux atteint 1 040 m². Le terrain couvre 2 982 m².
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