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Permis de construire à Segreville (31460) - 128 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03154013V0001 délivré le 2013/02/21 à Segreville autorise une construction neuve pour un programme de 128 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TERRABATIR, le programme résidentiel autorise la construction de 128 m² sur Lieu-dit La Bourdette. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 février 2013 par la commune de Segreville. Implanté Lieu-dit La Bourdette, à Segreville (31460), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de La Bourdette.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TERRABATIR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 163 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

Segreville compte 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Bourdette, Segreville (31460).

Références cadastrales : B, 411, B, 416.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRABATIR (SIREN 539391177, SIRET 53939117700018, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²128 m²
Total0 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)128 m²
Superficie du terrain2 163 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite128 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03154013V0001
  • Code commune INSEE : 31540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Segreville (31460). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 128 m². Le terrain couvre 2 163 m².

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