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Permis de construire n°PC 04933123N0058 à Segré-en-Anjou Bleu (49) pour 4 logements délivré le 3 juillet 2023 à API

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04933123N0058 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé 0861 Rue de Court Pivert, SEGRE EN ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 345 m².

Programme et contexte

En mai 2023, API a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 0861 Rue de Court Pivert, SEGRE EN ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 696 m² sur une emprise foncière de 11 345 m². La surface de plancher créée atteint 317 m² dont habitation (317 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 79,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 696 m²
  • Surface du terrain : 11 345 m²
  • Référence cadastrale : 0D 273, 0D 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2023
Foncier11 345 m²
Surface construite696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : API
  • SIREN : 919314203
  • SIRET : 91931420300010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 379 m²
Surface après travaux (totale) 696 m²
Variation nette totale 317 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 379 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 696 m²
Total 379 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 24 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933123N0058
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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