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Déclaration préalable n°DP 04933121N0475 à Segré-en-Anjou Bleu (49) pour 2 logements non opposée le 4 mars 2022 à SCI DCAF

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04933121N0475 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé 4 Rue Jules Ferry (segre), SEGRE EN ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 320 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCI DCAF a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 4 Rue Jules Ferry (segre), SEGRE EN ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 220 m² sur une emprise foncière de 320 m². La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (220 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 320 m²
  • Référence cadastrale : AB 227

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/03/2022
Foncier320 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DCAF
  • SIREN : 900861741
  • SIRET : 90086174100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 220 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 220 m²
Autres locaux non résidentiels 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 105 m²
Total 220 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001100 2
0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933121N0475
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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