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Autorisation d’urbanisme PC n°04933119N0102 à Segre-en-Anjou Bleu (49500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04933119N0102). Le projet est situé au 9001 CHEMIN D ANTHAISE à Segre-en-Anjou Bleu (49500). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2020, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 187 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 187 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9001 CHEMIN D ANTHAISE, Segre-en-Anjou Bleu (49500).

Références cadastrales : AE, 713.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV DU FUTUR (SIREN 527814057, SIRET 52781405700024, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité POITIERS (86000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 187 m² · Variation nette totale : 2 187 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 247 m²0 m²0 m²0 m²1 247 m²1 247 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²940 m²0 m²0 m²0 m²940 m²940 m²
Total0 m²2 187 m²0 m²0 m²0 m²2 187 m²2 187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée2 187 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 187 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933119N0102
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Segre-en-Anjou Bleu (49500). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 2 187 m², 0 m² et parcelle de 0 m².