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Déclaration préalable n°DP 04933118N0225 à Segré-en-Anjou Bleu (49) pour un logement non opposée le 6 février 2019 à CHADEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04933118N0225 délivré le 6 février 2019 par la ville de Segré-en-Anjou Bleu (49500), pour un projet situé 3 Rue du Frene, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 761 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, CHADEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 3 Rue du Frene, SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2019 par la Ville de Segré-en-Anjou Bleu.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 761 m². La surface de plancher après travaux atteint 85 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (85 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 85,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 761 m²
  • Référence cadastrale : AB 148, AB 376

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/02/2019
Foncier761 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHADEL
  • SIREN : 819328766
  • SIRET : 81932876600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ERDRE-EN-ANJOU (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 85 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Autres locaux non résidentiels 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04933118N0225
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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