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Autorisation d’urbanisme PC n°04933116N0003 à SEGRE (49500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04933116N0003). Le projet est situé au LA GARE à SEGRE (49500). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 202 m². La surface de plancher créée atteint 1 311 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 311 m².

Localisation du projet

Adresse : LA GARE, SEGRE (49500).

Références cadastrales : AE, 686.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE (SIREN 058201526, SIRET 05820152600033, APE 42.99Z, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 311 m² · Variation nette totale : 1 311 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²230 m²0 m²0 m²0 m²230 m²230 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 081 m²0 m²0 m²0 m²1 081 m²1 081 m²
Total0 m²1 311 m²0 m²0 m²0 m²1 311 m²1 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée1 311 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 311 m²
Superficie du terrain1 202 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 081 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 17 juillet 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933116N0003
  • Code commune INSEE : 49331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEGRE (49500). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 1 311 m², 0 m² et parcelle de 1 202 m².