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Autorisation d’urbanisme PC n°01636622W0022 à SEGONZAC (16130) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01636622W0022). Le projet est situé au 72/74 rue Gaston Briand à SEGONZAC (16130). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 801 m². La surface de plancher créée atteint 159 m². Le projet convertit 204 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 680 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 72/74 rue Gaston Briand, SEGONZAC (16130).

Références cadastrales : AD, 314, AD, 331, AD, 365.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU GRAND ROC (SIREN 325463644, SIRET 32546364400022, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SEGONZAC (16130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation682 m²159 m²204 m²161 m²204 m²-2 m²680 m²
Total682 m²159 m²204 m²161 m²204 m²-2 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée159 m²
Surface transformée204 m²
Surface supprimée161 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain1 801 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01636622W0022
  • Code commune INSEE : 16366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEGONZAC (16130). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 159 m², 204 m² et parcelle de 1 801 m².