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Permis de construire n°PC 00139921B0006 à Ségny (01) pour 111 logements accordé le 18 octobre 2021 à SEGNY VILLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00139921B0006 délivré le 18 octobre 2021 par la ville de Ségny (01170), pour un projet situé Au Village, SEGNY (01170). Le programme prévoit 111 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 16 665 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SEGNY VILLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Au Village, SEGNY (01170), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2021 par la Ville de Ségny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 111 logements portant la surface de plancher totale à 8 235 m² sur une emprise foncière de 16 665 m². La surface de plancher créée atteint 7 825 m² dont habitation (7 825 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 235 m²
  • Surface du terrain : 16 665 m²
  • Référence cadastrale : AK 165, AK 164, AK 320

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/18
Foncier16 665 m²
Surface construite8 235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés111
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEGNY VILLAGE
  • SIREN : 889849873
  • SIRET : 88984987300019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ANNECY (74000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 111 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 512 m²
Surface après travaux (totale) 8 235 m²
Variation nette totale 4 723 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 825 m² 7 825 m²
Autres locaux non résidentiels 3 512 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² -3 102 m² 410 m²
Total 3 512 m² 7 825 m² 0 m² 3 102 m² 0 m² 4 723 m² 8 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
036581160 111
0,0 % 32,4 % 52,3 % 9,9 % 5,4 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (5,4 %) · collectifs : 105 (94,6 %) · collectifs hors résidence : 105 (94,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 octobre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00139921B0006
  • Code commune INSEE : 01399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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