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Autorisation d’urbanisme PC n°00139915B0003 à Segny (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00139915B0003). Le projet est situé au RUE des Plantages à Segny (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 septembre 2015, autorise la création de 147 logements sur une parcelle de 28 175 m². La surface de plancher créée atteint 12 247 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 247 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Plantages, Segny (01170).

Références cadastrales : AK, 125, AH, 1.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN (SIREN 779306471, SIRET 77930647100037, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 12 247 m² · Variation nette totale : 12 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 449 m²0 m²0 m²0 m²11 449 m²11 449 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²798 m²0 m²0 m²0 m²798 m²798 m²
Total0 m²12 247 m²0 m²0 m²0 m²12 247 m²12 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés147
Répartition par typologie
Individuel groupé26
Collectif (hors résidence)121

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés147
Surface créée12 247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 247 m²
Superficie du terrain28 175 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite798 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00139915B0003
  • Code commune INSEE : 01399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Segny (01170). Les principaux éléments portent sur 147 logements, 12 247 m², 0 m² et parcelle de 28 175 m².