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Autorisation d’urbanisme PC n°05624217X0004 à SEGLIEN (56160) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05624217X0004). Le projet est situé au 5 place de l'eglise à SEGLIEN (56160). Le projet se situe dans le département Morbihan, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 mai 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 207 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 142 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 279 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 5 place de l'eglise, SEGLIEN (56160).

Références cadastrales : AB, 69.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SEGLIEN (SIREN 215602426, SIRET 21560242600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SEGLIEN (56160)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 279 m² · Variation nette totale : -31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation173 m²0 m²88 m²31 m²142 m²-85 m²88 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²137 m²-137 m²-137 m²
Autres locaux non résidentiels137 m²0 m²191 m²0 m²0 m²191 m²328 m²
Total310 m²0 m²279 m²31 m²279 m²-31 m²279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée142 m²
Surface supprimée31 m²
Surface après travaux (totale)279 m²
Superficie du terrain207 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05624217X0004
  • Code commune INSEE : 56242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEGLIEN (56160). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 142 m² et parcelle de 207 m².