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Autorisation d’urbanisme PC n°07328513M1014 à Seez (73700) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07328513M1014). Le projet est situé au Voie Communale N 84 à Seez (73700). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 juillet 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 2 836 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 236 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Voie Communale N 84, Seez (73700).

Références cadastrales : AC, 73, AC, 323, AC, 322.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BONNEVAL EMERGENCE (SIREN 507496909, SIRET 50749690900031, APE 82.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 236 m² · Variation nette totale : 2 836 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²55 m²0 m²0 m²0 m²55 m²55 m²
Autres locaux non résidentiels400 m²2 781 m²0 m²0 m²0 m²2 781 m²3 181 m²
Total400 m²2 836 m²0 m²0 m²0 m²2 836 m²3 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée2 836 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 236 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 181 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07328513M1014
  • Code commune INSEE : 73285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Seez (73700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 2 836 m², 0 m² et parcelle de 0 m².