Permis de construire à Sees (61500) - 511 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06146413A0480 délivré le 2013/08/27 à Sees autorise une transformation sans extension pour un programme de 511 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FAMILY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 022 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Sees. Implanté 1 RUE du Cours, à Sees (61500), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI FAMILY.
Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 627 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (511 m² issues de transformation, 511 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 511 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Sees compte 4 191 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE du Cours, Sees (61500).
Références cadastrales : AX, 15.
Région : Basse-Normandie • Département : Orne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FAMILY (SIREN 478221930, SIRET 47822193000025, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Sees (61500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 511 m² · Surface après travaux (totale) : 511 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 9 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 9 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 9 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 511 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 511 m² |
| Superficie du terrain | 1 627 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06146413A0480
- Code commune INSEE : 61464 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sees (61500). Les travaux prévoient des transformations pour 1 022 m²; la surface après travaux atteint 511 m². Le terrain couvre 1 627 m².
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