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Permis de construire n°PC 06735121R0019 à Seebach (67) pour 55 logements accordé le 18 janvier 2022 à LE BOUQUET DE SEEBACH

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06735121R0019 délivré le 18 janvier 2022 par la ville de Seebach (67160), pour un projet situé 13 Rue de la Paix, SEEBACH (67160). Le programme prévoit 55 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 560 m².

Programme et contexte

En août 2021, LE BOUQUET DE SEEBACH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de la Paix, SEEBACH (67160), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022 par la Ville de Seebach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 55 logements pour une surface de plancher totale de 3 076 m² sur une emprise foncière de 3 560 m². La surface de plancher créée atteint 3 076 m² dont habitation (2 912 m²) et locaux (164 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 076 m²
  • Surface du terrain : 3 560 m²
  • Référence cadastrale : 04 17, 10 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/18
Foncier3 560 m²
Surface construite3 076 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés55
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE BOUQUET DE SEEBACH
  • SIREN : 900900481
  • SIRET : 90090048100012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BIETLENHEIM (67720)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 55 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 750 m²
Surface après travaux (totale) 3 076 m²
Variation nette totale 2 326 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 2 912 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 612 m² 2 912 m²
Autres locaux non résidentiels 450 m² 164 m² 0 m² 450 m² 0 m² -286 m² 164 m²
Total 750 m² 3 076 m² 0 m² 750 m² 0 m² 2 326 m² 3 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
103410100 55
18,2 % 61,8 % 18,2 % 1,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 55 (100,0 %) · en résidence : 55 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 janvier 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06735121R0019
  • Code commune INSEE : 67351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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