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Autorisation d’urbanisme PC n°06735121R0019 à SEEBACH (67160) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06735121R0019). Le projet est situé au 13 RUE DE LA PAIX à SEEBACH (67160). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2022, autorise la création de 55 logements sur une parcelle de 3 560 m². La surface de plancher créée atteint 3 076 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 076 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE DE LA PAIX, SEEBACH (67160).

Références cadastrales : 04, 17, 10, 370.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE BOUQUET DE SEEBACH (SIREN 900900481, SIRET 90090048100012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BIETLENHEIM (67720)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 076 m² · Variation nette totale : 2 326 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation300 m²2 912 m²0 m²300 m²0 m²2 612 m²2 912 m²
Autres locaux non résidentiels450 m²164 m²0 m²450 m²0 m²-286 m²164 m²
Total750 m²3 076 m²0 m²750 m²0 m²2 326 m²3 076 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés55
Répartition par typologie
En résidence55
Répartition par taille
1 pièce10
2 pièces34
3 pièces10
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés55
Surface créée3 076 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée300 m²
Surface après travaux (totale)3 076 m²
Superficie du terrain3 560 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06735121R0019
  • Code commune INSEE : 67351 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SEEBACH (67160). Les principaux éléments portent sur 55 logements, 3 076 m², 0 m² et parcelle de 3 560 m².